La lutte contre la contrefaçon: possibilités et contraintes

• 5.16.2006 | -

• Bibliothèque Solvay, Brussels

Lecommercedeproduitsde contrefaçon etde produitspirates a pris des dimensions industrielles. Aux frontières extérieures de la Communautéeuropéenne,les administrations douanières ont,en 2004,pour la première fois interceptéplus de 100.000.000 marchandises de contrefaçon.Pratiquementtous les secteurs sontaffectés.Cecommerce illégalporte un préjudice considérable aux fabricants"légitimes", aux titulaires de droits, aux consommateurs et aux gouvernements.Al'initiative de la Commissioneuropéenne, l'Union européennea, par conséquent, récemmentrevuet renforcé sapolitiqueen matière decontrefaçon.

Le Règlement n° 1383/2003 réforme le système harmonisé de contrôles douaniersaux frontières extérieures de l'EU.Ces contrôles visent l'interceptiondeproduitsde contrefaçon etde produitspirates.La Directive n° 2004/48 prévoitdiversesmesures et procédures que les Etats Membres doivent transposer dans leur législation nationaleafin de poursuivre et sanctionner les contrefacteursde manièreplus efficace.Un projet de Directiveetun projetde Décision Cadresont également en discussion, projets qui visentla poursuite pénale des atteintes aux droits de propriéte intellectuelle.Finalement, la Commissioneuropéenne vient d'adopter une Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.Cette Stratégie vise à convaincre ces pays tiers d'égalementlutter contre lecommercedeproduitsdecontrefaçon etde produitspirates.

Chacun de ces instruments législatifsoffre auxtitulaires de droitsla possibilité demieux protéger et faire respecterleursdroits de propriété intellectuelle.L'Atelier analyseraces diverses possibilités.Ces possibilités souffrent toutefois de limitesetcertainesopportunitésont naturellement été manquées.Celles-ci seront également analysées.En d'autrestermes, l'Atelier permettra au participant d'évaluer la protection de ses droitset decomprendre lesmesures qu'il pourra prendre pourencorerenforcer cette protection et mieux luttercontrela contrefaçon de ses marchandises.